Fiscalité Immobilier POUR Expatrié
Investissez en toute sérénité et maîtrisez la fiscalité de votre bien immobilier
La fiscalité immobilière des expatriés français est un sujet essentiel pour tout français non-résident souhaitant investir en France. Le propriétaire expatrié va ainsi percevoir ainsi des revenus via un bien immobilier en France en tant que non-résident. L’imposition de ces revenus fonciers varie en fonction du pays de résidence et du régime fiscal applicable.
Les revenus fonciers des expatriés sont soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à des prélèvements sociaux spécifiques. C’est pourquoi il est important de comprendre les différents régimes existants afin d’optimiser son investissement immobilier en France tout en respectant la législation fiscale.
Comment fonctionne l’imposition des revenus fonciers pour un non-résident en France ? Quelle imposition choisir selon votre statut fiscal ? Comment éviter la double imposition et maximiser la rentabilité de votre investissement ? Nos experts vous accompagnent pour structurer votre déclaration de revenus et vous aider à faire les meilleurs choix fiscaux.
Fiscalité immobilière des expatriés : comment sont imposés les revenus locatifs ?
Les revenus fonciers pour les expatriés doivent être déclarés en fonction de leur nature et de leur montant. Les expatriés non-résidents français sont soumis à un taux minimum d’imposition, qui peut varier en fonction de conventions fiscales signées entre la France et les autres pays.
Les revenus fonciers des non-résidents peuvent être classés dans différentes catégories de revenus :
- Revenus issus de la location non meublée : Ces revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers et soumis au régime micro-foncier ou réel.
- Revenus issus d’une location meublée : Ces revenus de source française relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), incluant le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou loueur en meublé professionnel (LMP).
Concernant le LMNP, certaines règles par rapport à la fiscalité ont changé depuis la loi finance 2024. Nous vous avons rédigé un article complet sur le changement de la fiscalité sur les plus-values en LMNP.
Impôt sur les revenus locatifs : quelles règles pour un expatrié ?
Si vous louez un bien immobilier en France en tant que non-résident, vos revenus locatifs sont imposés selon votre statut fiscal et le régime applicable.
1. Régime d’imposition des expatriés
Les expatriés non-résidents sont considérés comme non-résidents fiscaux et doivent respecter les règles suivantes :
- Taux minimum d’imposition : 20 % jusqu’à un certain seuil, puis 30 % au-delà.
- Les prélèvements sociaux : 17,2 %, sauf exonération prévue par une convention fiscale.
2. Quelle imposition choisir selon vos revenus locatifs ?
La déclaration des revenus locatifs dépend du montant des revenus perçus :
- Micro-foncier : accessible si les revenus bruts annuels n’excèdent pas 15 000 €, avec un abattement forfaitaire de 30 %.
- Régime réel : conseillé si les revenus dépassent 15 000 €, car il permet de déduire les frais et charges.
3. Comment optimiser l’imposition des revenus locatifs ?
L’optimisation fiscale repose sur des stratégies adaptées aux expatriés non-résidents :
- Le statut LMNP/LMP pour amortir une partie du bien immobilier et réduire sa fiscalité pendant de nombreuses années.
- Les sociétés comme les SCI et SARL de famille pour optimiser la transmission et la gestion du patrimoine immobilier en France.
Plus-value immobilière et fiscalité pour les expatriés
Les revenus fonciers des expatriés ne sont pas les seuls soumis à l’impôt : en cas de revente, la plus-value est également imposée.
Les non-résidents fiscaux sont soumis à un taux d’imposition de 19 % sur la plus-value, avec un supplément de 17,2 % de prélèvements sociaux. Toutefois, des exonérations sont possibles selon la durée de détention et la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.
Après 22 ans, l’impôt sur le revenu sur la plus-value est exonéré. Après 30 ans, les prélèvements sociaux sont également supprimés.
Optimiser la fiscalité de son investissement immobilier en tant qu’expatrié
Maximiser la rentabilité d’un investissement immobilier en France passe par une gestion optimisée de l’imposition des revenus fonciers et des revenus issus de la location.
Comment déclarer ses revenus en France en tant qu’expatrié ?
- Déterminer son statut fiscal : résident ou non-résident français.
- Choisir le bon régime fiscal selon que les recettes locatives proviennent d’une location meublée ou non meublée.
- Vérifier les droits relatifs aux revenus fonciers pour les expatriés et les exonérations possibles.
Quelles stratégies pour éviter une double imposition ?
- Identifier la convention fiscale applicable entre la France et les pays concernés.
- Comparer l’imposition des revenus fonciers selon les dispositifs existants.
- Optimiser sa déclaration des revenus pour bénéficier du meilleur taux.
Acheterpourlouer, votre expert en investissement locatif pour expatriés
Les expatriés non-résidents doivent anticiper leur fiscalité des revenus locatifs afin de maximiser leur investissement en France. Avec Acheterpourlouer, nous vous accompagnons pour structurer votre déclaration des revenus, choisir votre régime fiscal optimal et éviter les erreurs.
Nos experts vous aident à :
- Sécuriser votre déclaration de revenus immobiliers pour les expatriés.
- Comprendre l’imposition des revenus de source française et les taux applicables
- Éviter la double imposition et optimiser votre rentabilité.
- Gérer les droits immobiliers et patrimoniaux liés à votre bien immobilier en France.
Avec un accompagnement sur-mesure, vous pouvez investir en France en toute sérénité tout en maîtrisant votre taux d’imposition.
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