Tout savoir sur les assurances du prêt

Tout savoir sur les assurances du prêt

par | mercredi, avril 27, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Tout savoir sur les assurances du prêt!

 

Premièrement, une assurance de prêt immobilier (ou assurance–crédit immobilier) est une garantie financière. L’établissement de crédit exige en pratique à son emprunteur pour lui accorder un prêt immobilier.

En effet, en accordant un prêt la banque prend le risque de ne pas se faire totalement ou partiellement rembourser. Du fait de la plus ou moins forte probabilité d’insolvabilité de l’emprunteur.

C’est pourquoi, elle oblige l’emprunteur à la souscription d’une assurance qui lui garantit le remboursement du capital prêté non remboursé. La banque sera de cette façon indemnisée.

De plus, cette assurance protège également l’emprunteur et éventuellement sa famille puisqu’en cas d’insolvabilité. Cette même assurance remboursera (totalement ou en partie) les mensualités pour ne pas «perdre le bien»en cours de financement.

Aussi, légalement parlant, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. La loi n’impose rien mais en pratique, aucune banque n’accordera (presque) jamais de prêt immobilier sans une assurance.

Enfin, la banque a une obligation d’information envers son futur emprunteur lorsqu’il souscrit une assurance pour un prêt immobilier. En effet, elle devra lui remettre une fiche standardisée d’information (FSI) laquelle comprenant:

  • Les garanties minimales exigées par la banque.
  • Toutes les garanties proposées par l’assurance de la banque.
  • Le coût détaillé dela compagnie d’assurance de la banque.
  • La possibilité donnée à l’emprunteur d’opter pour une autre assuranceque celle de la banque.

Les différents types de garanties

Les garanties obligatoires

1. La garantie décès: En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse à la banque la totalité du capital non remboursé à hauteur de la quotité assurée. Cette garantie minimale est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance–crédit.
Ainsi, dans la plupart des contrats, la garantie décès ne s’appliquera pas quand l’emprunteur s’est suicidé au cours de la première année d’assurance. (sauf si financement résidence principale) Ou encore lorsque l’emprunteur décède entre 70 à 85 ans selon les contrats.
2. La garantie «perte totale et irréversible de l’autonomie» dite PTIA: Cette garantie assure l’emprunteur contre une invalidité absolue et définitive. Elle s’applique lorsque l’emprunteur ne peut plus effectuer les actes du quotidien seul. Et, doit recourir à une tierce personne et qu’il ne peut plus exercer d’activité rémunératrice. L’assurance rembourse dans ce cas–là la totalité du capital restant dans la limite de la quotité assurée.
En effet, cette garantie est obligatoirement incluse dans le contrat d’assurance–crédit.

Les garanties quasi-obligatoires

Tout d’abord, ces garanties ne sont obligatoires que lors d’un prêt demandé pour l’achat d’un bien au titre de la résidence principale de l’emprunteur. Dans les autres cas, elles sont tout de même fortement conseillées pour un emprunt immobilier et peuvent être «exigées». Ceci, selon les banques et le profil de l’emprunteur.

La garantie d’invalidité permanente totale dite IPT et la garantie d’invalidité permanente partielle dite IPP

Tout d’abord, pour être mises en œuvre, les garanties d’IPT et d’IPP dépendent d’un taux d’invalidité qui sert à fixer le montant que l’assurance devra rembourser.
-IPT: Lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur est supérieur à 66% celui–ci est considéré comme en invalidité totale.
En effet, il se retrouverait dans l’impossibilité physique ou morale d’exercer une activité rémunératrice. De façon totale et permanente (donc présumé définitive).
Aussi, à hauteur de ce taux, l’assurance remboursera la totalité du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Soit au fur et à mesure des mensualités soit d’un seul coup. La première solution étant plus avantageuse pour la banque, la seconde pour l’emprunteur.
-IPP: Lorsque, le taux d’invalidité de l’emprunteur est compris entre 33% et 66%, celui-ci est considéré comme en invalidité partielle.
Aussi, l’emprunteur serait dans une situation délicate dans laquelle il est susceptible de perdre son emploi. Tout en gardant la possibilité d’en exercer un autre adapté à son état mais moins rémunérateur.
Enfin, à hauteur de ce taux, la banque ne remboursera qu’une partie du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Cette partie sera calculée en fonction des revenus de l’emprunteur qu’il continue de percevoir.

Enfin, la garantie d’incapacité temporaire totale de travail dite ITT.

Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité totale d’exercer son activité professionnelle. Mais seulement pendant un certain temps.
À partir, du moment où l’emprunteur peut à nouveau exercer une activité professionnelle rémunératrice même partiellement. Donc, la garantie ne s’applique plus. L’incapacité de travail ne peut excéder 1095 jours d’arrêt soit 3 ans à défaut l’emprunteur passerait en invalidité permanente totale après avis d’un médecin.
Aussi, l’assurance prendra en charge dans ce cas soit la totalité du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Ceci, dans le cadre d’un remboursement forfaitaire. Soit la différence entre le salaire perçu en situation normale et celui dans le cadre de l’arrêt maladie lorsque le remboursement est indemnitaire.
Néanmoins, cette prise en charge n’interviendra qu’à la fin d’une période de franchise dont la durée varie de 30 à 90 jours. (le plus souvent). Voire 180 jours selon les types de professions. Durant cette période, l’assurance ne remboursera rien dans la mesure où les salaires continuent d’être versés même en arrêt maladie.

Garantie facultative

Enfin, la garantie de perte d’emploi: Cette garantie est facultative et ne peut être demandée que par des salariés. Ceux-ci sont en CDI âgés de plus de 25 ans et de moins de 55 ans. Et, employés depuis plus de 6 mois (ou 1 an) au moins par le même employeur.
Auss, elle s’applique quand l’emprunteur perd son emploi. L’assurance prendra en charge le paiement d’une partie du capital non remboursé seulement à certaines conditions.
En effet, l’emprunteur doit être inscrit au Pôle Emploi et doit recevoir les allocations de retour à l’emploi. C’est une garantie coûteuse dans la mesureoù elle double le prix de l’assurance. Et, n’est proposée par les banques que lorsque le contrat de travail est très récent. Elle ne sera acquise qu’à l’issue d’un délai de carence (le plus souvent, environ une année) et avec une durée limite d’indemnisation par période de chômage généralement de 6 mois.

Comment Acheter pour louer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheter pour Louer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • sélection des biens
  • financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
  • simulation fiscale si besoin.
  • signature chez le notaire à distance.
  • gestion du bien.
  • déclaration fiscale

 Acheter pour louer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
  • Ainsi que, la Nue-propriété
  • et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI