Passoires thermiques et Airbnb: interdiction de la mise en location?

Passoires thermiques et Airbnb: interdiction de la mise en location?

Les passoires thermiques seront interdites sur Airbnb, promet le ministre du Logement!

 

Article de Capital du 25/10/2022.

Olivier Klein a indiqué mardi qu’il souhaitait que les propriétaires de passoires thermiques ne puissent pas louer leur bien sur la plateforme Airbnb de location à partir de l’année prochaine.

Airbnb: interdiction de mise en location?

Le ministre délégué au Logement Olivier Klein a annoncé mardi 25 octobre qu’il souhaitait empêcher les propriétaires des logements les plus énergivores, qui seront progressivement interdits à la location classique à partir de janvier 2023, de les louer sur Airbnb. « Il est hors de question que les propriétaires de +passoires thermiques+ se réfugient [sur Airbnb] », a martelé le ministre sur BFM Business.

En vertu de la loi Climat et résilience de 2021, les biens notés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront progressivement interdits à la location à partir de janvier 2023. Cette interdiction ne devait toutefois pas s’appliquer aux biens destinés à la location touristique. « Il faut qu’on travaille pour que ce soit les mêmes règles », a indiqué M. Klein, assurant que le gouvernement « se donnera les moyens pour mettre les garde-fous nécessaires ».

Comment réagissent les professionnels de l’immobilier?

Ce décalage était dénoncé par les professionnels de l’immobilier. Ils craignaient de voir des propriétaires transformer leurs logements en locations touristiques type airbnb de courte durée.

En efffet, les biens à louer se font de plus en plus rares sur toute la France.

Ainsi, selon un sondage auprès de professionnels commandé en septembre dernier par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim): 6% des propriétaires de passoires thermiques envisageaient ainsi cette solution.

« Depuis des mois, nous alertons sur ce scandale (…) Message entendu par le Ministre. Tant mieux ! « , a réagi le maire adjoint de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF), sur Twitter.

 Ainsi, acheter un bien dans le neuf vous permet d »éviter ces risques: découvrez les avantages ici.

 

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Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris!

 

Publié par Capital,

Amendes: cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.

 

Tout d’abord, l’encadrement des loyers remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, doit être pris en compte.

En effet, selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, des amendes administratives peuvent être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers. C’est ce qui s’est passé pour la première fois pour cinq propriétaires parisiens, révèle Le Monde.

Ainsi, quatre SCI familiales et une personne physique avaient dépassé les loyers légaux, pour des montant mensuels compris entre 63 et 335 euros.

De plus,  ces loyers concernaient quatre studios et un deux-pièces situés dans les 7e, 10e, 11e, 13e et 18e arrondissements dans la capitale.

Donc, ces cinq propriétaires avaient été mis en demeure, mais n’ont pas rectifié le tir en remettant le loyer au niveau légal et en remboursant le locataire du trop-perçu. Il n’est pas précisé si le préfet s’est auto-saisi de ces dossiers ou si les locataires sont derrière cette démarche.

Alors que, les amendes administratives pouvaient grimper jusqu’à 5.000 euros, ces propriétaires ont été condamnés à payer entre 300 à 1.090 euros chacun par Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France, qui a prononcé ces sanctions les 17 août (pour deux propriétaires), 21 septembre, 2 octobre et 23 novembre.

Lire la suite ici .

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Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?

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Airbnb: alerte sur les nouvelles assignations de la mairie de Paris lancées à l’encontre de propriétaires de résidences principales.

 

Tout d’abord, à Paris les locations saisonnières type airbnb de résidences principales sont limitées à 120 jours par an, sauf « juste motif » (cas de force majeure, raisons professionnelles, raisons de santé).

Or, depuis le mois d’octobre 2020, la mairie de Paris n’hésite plus à asisgner en justice les propriétaires qui dépassent le fameux quota. Un changement important car jusqu’à présent, les assignations ne portaient que sur les propriétaires de résidences secondaires.

Ainsi, les propriétaires s’exposent ainsi 10.000 euros d’amendes s’ils n’ont pas de « juste motif » et à 5.000 euros s’ils n’ont pas préalablement enregistré leur location meublée auprès de la ville.

Enregistrement de votre bien en meublé de tourisme à Paris

Depuis le 1er décembre 2017, vous devez déposer votre déclaration de meublé de tourisme en ligne et obtenir un numéro d’enregistrement que vous devez transmettre à la plateforme numérique qui publiera votre annonce. 

Aussi, aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme numérique sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende. Les chambres louées chez un particulier en résidence principale ne sont pas soumises à enregistrement.

Ainsi, le défaut de publication du numéro d’enregistrement sur une annonce expose :

  • le loueur à une amende civile de 5 000 €,
  • les plateformes à une amende civile d’un montant de 12 500 €.

Enfin, voici le lien pour déclarer votre bien en tant que meublé, pour mettre en location saisonnière votre bien, sur airbnb ou autre site: ici

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