Tout savoir sur l’audit énergétique obligatoire en Septembre 2022

Tout d’abord, nous avons parlé de l’évolution du Diagnostic de Performance Energétique dit DPE, depuis le 1er Juillet 2021. 

Et, les logements dis « passoire thermique », c’est à dire E, F ou G sont dans la ligne de mire du gouvernement. A partir d’Août 2022, si votre logement est déclaré F ou G, vous ne pourrez plus augmenter le loyer.

1ER SEPTEMBRE 2022 : LA RÉALISATION D’UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE LORS DE LA VENTE DES MAISONS ÉNERGIVORES

Tout d’abord, à partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être joint au dossier de diagnostic technique, lors de la vente de certains immeubles. Cette obligation est issue de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement et renforcement de la résilience face à ses effets.

Aussi, initialement prévue au 1er janvier, l’obligation d’audit énergétique avant la vente d’une passoire thermique (F ou G sur le DPE) a finalement été repoussée au 1er septembre 2022. Le temps de mieux préparer et structurer la filière en vue de cette mesure majeure.

Enfin, plus complet que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), il propose notamment un parcours de travaux déterminé selon l’état de l’immeuble.

 LES MODALITES DE REALISATION DE L’AUDIT ENERGETIQUE

Pour qui? lorsque sont proposés à la vente :

• des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation,
• qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de la loi de 1965 relative aux copropriétés,
• et qui appartiennent aux classes D, E, F ou G déterminées par le DPE.
• Il est communiqué dans le dossier de diagnostic technique.

.

Qui réalise l’audit énergétique?

Tout d’abord, un audit énergétique est réalisé par un professionnel répondant à des conditions de qualification définies par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique.

En outre, le professionnel chargé d’établir l’audit énergétique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Quel est le contenu de l’audit énergétique?

L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Elles doivent être compatibles :

• avec les servitudes prévues par le code du patrimoine,
• et, présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.

En quoi consiste le parcours de travaux ?

Tout d’abord, ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation énergétique performante.

Ainsi, la première étape de ce parcours permet au minimum d’atteindre la classe E. Ce parcours de travaux prévoit également les travaux nécessaires pour atteindre la classe B, lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance.

Quelle est la durée de validité de l’audit ?

Enfin, l’audit énergétique a une durée de validité de cinq ans. Jusqu’à la mise en place d’un système de collecte, l’auditeur conserve, en vue de leur transmission ultérieure, l’ensemble des audits qu’il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la construction.

Comment acheterpourlouer vous accompagne?

Tout d’abord, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les expatriés français à Hong Kong et l’asie. Pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheterpourlouer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

• La sélection des biens
• Le financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à HK
• La simulation fiscale si besoin
• La signature chez le notaire à HK/Asie ou en France
• La gestion du bien
• La déclaration fiscale

 Acheterpourlouer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

• Ancien à Paris à partir de 500 000 euros
• Immobilier neuf en France
• Résidences de services
• Nue-propriété
• Immobilier d’entreprise via les SCPI