Tout savoir sur la plus-value immobilière!

 

Premièrement, la plus-value immobilère est le bénéfice réalisé par un propriétaire entre le prix d’achat et le prix de vente de son bien immobilier. C’est le notaire qui calcule et déclare le montant de la plus-value lors de la vente. 

Aussi, il est important de mentionner, que celui qui est redevable de la plus-value est le vendeur.

En effet, cet impôt est dû sur la vente d’un bien immobilier: maison, appartement ou bien terrain. La plus-value peut être exonéré ou taxé à 36,2% + les impôts CGS/CRDS d’un montant de 17,2% pour les expatriés.

De plus, la plus-value s’applique dès lors qu’il y a cession du bien immobilier à titre onéreux. Autrement dit, les cessions à titre gratuit comme les donations ou les successions ne sont pas concernées par cet impôts.

Enfin, tout cédant, personne physique, SCI familiale ou autre, sera redevable de cet impôt.

Modalités de taxation de la plus-value

Correction du prix d’acquisition

Ainsi, le fisc prévoit des modalités de calculs qui permettent de limiter la taxation à la plus-value. L’objectif premier est de réduire l’écart entre le prix d’achat et le prix du vente du bien en prenant en compte les différentes charges qui ont pû être générées du fait de l’acquisiton et/ou de la vente.
Frais d’acquisitionil s’agit ici des éventuels honoraires d’agence ainsi que des frais de notaire.
Vous pouvez déclarer au frais réls si vous disposez des justificatifs ou au forfait (7,5%).
Dépenses de construction et d’améliorationIl sera possible de les ajouter au réel si nous disposons de factures, ou au forfait à 15% en l’absence de ceci.
Attention! Nous ne pourrons appliquer ce forfait que si le bien est un bien bâti et qu’il est détenu depuis plus de 5 ans.
Corrections du prix de cessionIl faudra aussi tenir compte des frais de cession: honoraire d’agence, frais de diagnostic, frais de main levée d’hypothèque, honoraire d’architecte et de géomètre.

Les abattements pour une durée de détention de la plus-value.

Tout d’abord, dans le jargon immobilier, nous disons souvent que nous sommes exonéré de la plus-value immobilière au bout de 30 ans. C’est vrai mais approfondissons ce sujet.
Ainsi, l’impôt sur la plus-value immobilière est constitué de l’impôt sur le revenue (IR) et des côtisations sociales. Ces deux impôts ne sont pas taxés sur la même base taxable et n’ont pas le même abbatement en fonction de la durée de détention.
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N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce sujet complexe et important.

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Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

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