Francais de l’étranger: La résidence de repli de quoi s’agit il?

Francais de l’étranger: La résidence de repli de quoi s’agit il?

Francais de l’étranger: La résidence de repli vient d’être mis en place de quoi s’agit il?

 

Le statut de « résidence de repli » permettra aux Français de l’Etranger de garder un bien immobilier en France tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux réservés aux résidences principales

Article issu du journal Français à l’étranger

La création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger:

Tout d’abord, cette création de « résidence de replis » était inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, concerne de nombreux expatriés français ayant conservé un bien immobilier dans l’hexagone. Garder un bien immobilier dans son pays d’origine a divers avantages évidents comme celui d’un retour définitif à court ou long terme.
Par exemple, de pouvoir revenir pour des congés, prendre sa retraite ou pour des raisons de santé, sans oublier la possibilité d’un rapatriement forcé en cas de crise sanitaire. Mais aussi de catastrophes naturelles, de guerres ou de difficultés d’emploi dans le pays d’expatriation, etc.
Ainsi, c’est ce que l’on appelle la « résidence de replis »

Que se passait il avant cette amendement?

Depuis quelques années, certaines communes françaises peuvent appliquer une surtaxe sur des biens immobiliers ayant le statut de « résidence secondaire ».  C’est le régime appliqué automatiquement aux bien immobiliers des Français fiscalement domiciliés à l’étranger. Puisqu’après leur départ, ces résidences deviennent généralement des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Aussi, Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) a été un des premiers à s’impliquer dans cette bataille et à alerter sur cette situation particulière qui défavorise de nombreux Français de l’étranger.

En effet, de condition modeste souvent, et dont l’assimilation de la « résidence de repli » à une résidence « secondaire » est source d’injustice : pas d’accès aux fonds et aux aides pour la rénovation thermique, fiscalité discriminatoire, etc.

Quelles sont les conditions d’accès pour la « résidence de repli »?

  1. Le demandeur devra être inscrit sur une liste consulaire à l’étranger ;
  2. Un foyer fiscal ne peut disposer que d’une seule résidence de repli en France ;
  3. La résidence de repli ne saurait générer des revenus locatifs pour le propriétaire – elle est disponible ;
  4. La résidence de repli ne pourrait avoir un caractère ostentatoire ;
  5. La procédure de reconnaissance intègre l’avis du maire de la commune concernée.

Enfin, Le député Frédéric Petit affirme qu’il “continuera à défendre l’idée d’une inscription de la « résidence de repli » dans le droit français afin de faire reconnaître. Comme il s’y est engagé durant la campagne législative, une réalité de vie qui concerne de nombreux citoyens français vivant à l’étranger.“

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