Francais de l’étranger: La résidence de repli de quoi s’agit il?

Francais de l’étranger: La résidence de repli de quoi s’agit il?

par | jeudi, octobre 13, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Francais de l’étranger: La résidence de repli vient d’être mis en place de quoi s’agit il?

 

Le statut de « résidence de repli » permettra aux Français de l’Etranger de garder un bien immobilier en France tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux réservés aux résidences principales

Article issu du journal Français à l’étranger

La création d’une « résidence de repli » pour les Français établis à l’étranger:

Tout d’abord, cette création de « résidence de replis » était inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, concerne de nombreux expatriés français ayant conservé un bien immobilier dans l’hexagone. Garder un bien immobilier dans son pays d’origine a divers avantages évidents comme celui d’un retour définitif à court ou long terme.
Par exemple, de pouvoir revenir pour des congés, prendre sa retraite ou pour des raisons de santé, sans oublier la possibilité d’un rapatriement forcé en cas de crise sanitaire. Mais aussi de catastrophes naturelles, de guerres ou de difficultés d’emploi dans le pays d’expatriation, etc.
Ainsi, c’est ce que l’on appelle la « résidence de replis »

Que se passait il avant cette amendement?

Depuis quelques années, certaines communes françaises peuvent appliquer une surtaxe sur des biens immobiliers ayant le statut de « résidence secondaire ».  C’est le régime appliqué automatiquement aux bien immobiliers des Français fiscalement domiciliés à l’étranger. Puisqu’après leur départ, ces résidences deviennent généralement des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Aussi, Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger (Allemagne, Europe centrale, Balkans) a été un des premiers à s’impliquer dans cette bataille et à alerter sur cette situation particulière qui défavorise de nombreux Français de l’étranger.

En effet, de condition modeste souvent, et dont l’assimilation de la « résidence de repli » à une résidence « secondaire » est source d’injustice : pas d’accès aux fonds et aux aides pour la rénovation thermique, fiscalité discriminatoire, etc.

Quelles sont les conditions d’accès pour la « résidence de repli »?

  1. Le demandeur devra être inscrit sur une liste consulaire à l’étranger ;
  2. Un foyer fiscal ne peut disposer que d’une seule résidence de repli en France ;
  3. La résidence de repli ne saurait générer des revenus locatifs pour le propriétaire – elle est disponible ;
  4. La résidence de repli ne pourrait avoir un caractère ostentatoire ;
  5. La procédure de reconnaissance intègre l’avis du maire de la commune concernée.

Enfin, Le député Frédéric Petit affirme qu’il “continuera à défendre l’idée d’une inscription de la « résidence de repli » dans le droit français afin de faire reconnaître. Comme il s’y est engagé durant la campagne législative, une réalité de vie qui concerne de nombreux citoyens français vivant à l’étranger.“

Comment Acheterpourlouer vous accompagne?

Notamment, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les français expatriés, pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.

Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

Acheterpourlouer accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :

  • sélection des biens
  • financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à distance.
  • simulation fiscale si besoin.
  • signature chez le notaire à distance.
  • gestion du bien.
  • déclaration fiscale

 Acheterpourlouer propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :

  • Ancien rénové
  • Immobilier neuf en France
  • Résidences de services
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  • et, l’immobilier d’entreprise via les SCPI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Découvrez le projet de rénovation du Château de Mercy à Metz!

Découvrez le projet de rénovation du Château de Mercy à Metz!

par | lundi, octobre 10, 2022 | ACTUALITÉS, IMMOBILIER NEUF, NOS BIENS IMMOBILIERS

Découvrez le projet de rénovation du Château de Mercy à Metz!

Caractéristiques : 

  • Appartements du T1 au T3 parking inclus.
  • Château du début des années 1900 avec de la pierre de Savonnières
  • A partir de 232 318 euros
  • Livraison: T4 2024

Le Château de Mercy: un monument!

Le Château de Mercy est bâti avec de la pierre de Savonnières, l’édifice affiche un style typiquement français montrant les sentiments francophiles de son propriétaire Maurice de Coëtlosquet. Les deux façades possèdent trois niveaux de lucarnes où s’entremêlent un ensemble de décorations et de statues rigoureusement sculptées.

Aussi, le château se voulait le « témoin du bon goût à la française et le symbole de la résistance à l’occupant dans le domaine des arts ». Les ornements des murs intérieurs ont été minutieusement travaillés afin de créer une atmosphère apaisante et pleine de charme.

Enfin, en admirant le décor intérieur, on constate que le classicisme et l’élégance priment, offrant une originalité mirifique à l’ensemble de l’architecture.

Le projet de restauration

Le projet prévoit l’aménagement de 27 logements, du rez-dechaussée au troisième étage par changement d’affectation ainsi que le maintien de l’affectation de certaines pièces, d’une partie du rez-de-chaussée et son entresol.

De plus, la restauration du Château de Mercy consiste en la remise en valeur générale du bien et n’implique pas la modification des volumes existants.

Par ailleurs, le château compte de nombreux ouvrages et éléments de décor d’origine qu’il conviendra de restaurer

Metz une ville dynamique:

Enfin, Metz est une ville française située au cœur de l’Europe et au carrefour de différentes cultures. Forte de 3000 ans d’histoire, cette commune bénéficie d’un patrimoine remarquable aux styles architecturaux variés. Cette « Ville d’art et d’histoire » a connu au cours des siècles un essor économique favorisant une émergence bourgeoise. Metz est aujourd’hui une ville moderne au patrimoine culturel prégnant. La cathédrale Saint Étienne, l’un des plus beaux vaisseaux gothiques d’Europe, peut en témoigner par sa grandeur artistique reflétant la prospérité de cette époque.

L’esplanade du Château de Mercy prône comme espace emblématique au coeur du Pole Santé Innovation de Mercy. Le Centre Hospitalier régional se trouve à quelques minutes à pieds. Liens utiles sur Metz Technopole et le Pôle Santé de Mercy.

Finalement, en investissant dans ce Château vous bénéficiez de tous les avantages du neuf.

 

Qui sommes nous?

Acheterpourlouer propose une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les expatriés français pour investir dans l’immobilier en France.

Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires. Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.

De plus, nous accompagnons nos investisseurs dans toutes les étapes. De l’acquisition, au financement, à la perception de loyer garantis, et aux obligations auprès de l’administration fiscale.

Enfin, nous associons technologie, humain et suivi de qualité pour fluidifier chaque étape de l’investissement immobilier en France depuis votre pays d’expatriation.

« Nous offrons à nos clients un accompagnement sans compromis pour réussir une des transactions les plus importante de leur vie. C’est aussi leur permettre de profiter pleinement des choses qui comptent pour eux sans les tracas administratifs et les déplacements en France sans frais. Pour acheter et louer ayez l’esprit tranquille, faîtes affaire avec Acheterpourlouer »

Tout savoir sur la TVA immobilière

Tout savoir sur la TVA immobilière

par | jeudi, octobre 6, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

Tout savoir: TVA immobilière en France!

 

TVA immobilière: contexte

Tout d’abord, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe existe en France depuis 1954. Elle est proportionnelle aux prix des biens et services vendus ou achetés.
Ici, on parle d’un impôt indirect car il est perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires des services, etc.). Ces intermédiaires le répercutent sur les clients (consommateurs) pour le compte de l’État. Les consommateurs sont ceux qui acquittent véritablement cet impôt.
Lorsqu’une opération taxable de la TVA est réalisée, le vendeur ou le prestataire de service doit majorer le prix de vente hors taxe (HT) au taux applicable. Il facture et encaisse le prix de vente toutes taxes comprises (le TTC). Il doit ensuite reverser la TVA au Trésor public.
Enfin, les droits d’enregistrement sont une somme d’argent qui est versée à différentes collectivités de l’État lors d’une transaction immobilière.
Il ne s’agit pas de ce qui est communément appelé les frais de notaire.
En effet, ceux-ci intègrent aussi la rémunération du notaire : les émoluments ainsi que les frais et débours qui sont des rémunérations des services en charge des documents à établir pour le changement de propriété.

Champ d’application de la TVA immobilière!

Premièrement, il faut déterminer la qualité du vendeur : la TVA immobilière s’applique sur certaines transactions immobilières réalisées par des professionnels, c’est-à-dire sur certaines mutations à titre onéreux. Si le vendeur est un particulier, la vente n’est jamais soumise à la TVA.
Nous retiendrons les 4 catégories suivantes :
  • Terrains à bâtir – TVA applicable
  • Immeubles neufs : c’est-à-dire un bien immobilier achevé depuis moins de 5 ans ou en VEFA, ou un bien ancien mais ayant fait l’objet de travaux importants c’est-à-dire soit : Des travaux sur les fondations, Des travaux sur des éléments (hors fondations) et déterminant la solidité du bien, Des travaux sur la consistance de la façade, Des travaux sur au moins 2/3 de chaque élément du second œuvre (planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage) – TVA applicable
  • Terrains non-constructibles
  • Immeubles anciens : c’est-à-dire un bien immobilier achevé depuis plus de 5 ans.

Quel est le taux de la TVA en France?

 Le taux de TVA de droit commun est de 20 % en France métropolitaine, il est de 10 % en Corse pour les ventes immobilières, et de 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et Réunion.
Par exception, certaines opérations bénéficient d’un taux particulier.

Le taux réduit de 5,5 %:

Premièrement, pour commercialiser son bien avec un taux de TVA à 5,5 %, le professionnel doit respecter certaines conditions: Le bien vendu doit être situé dans une zone ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine) ou un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans un rayon de 300 mètres d’une zone ANRU ou QPV. Ces zones sont des zones en pénurie de logement, où le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l’accession sociale.

Aussi, le bien vendu doit être destiné à un usage d’habitation au titre de la résidence principale de personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas les plafonds PLS (prêt locatif social). Ces plafonds changent tous les ans. Le bien immobilier devra être détenu au moins 10 ans. Toute revente avant ce délai oblige le propriétaire à reverser la différence de TVA, soit 14,5 % par année de détention manquante, sauf cas particuliers (décès, chômage de longue durée, mobilité professionnelle, divorce, etc.).

Le taux intermédiaire de 10 %

Enfin, pour commercialiser un bien au taux de 10 %, le professionnel doit respecter certaines conditions. Le logement doit être neuf et destiné à la location au titre de résidence principale à des personnes physiques n’excédant pas certains plafonds de revenus et dont le loyer n’excède pas certains plafonds. L’acquéreur doit être un organisme HLM. Le logement doit être intégré dans un ensemble immobilier comprenant au minimum 25 % de logements sociaux.

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La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

par | lundi, octobre 3, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE

La hausse des taux s’emballe, que faut il faire?

 

La hausse s’accélère de semaine en semaine. Juillet a signé la plus forte augmentation depuis le début de l’année et Octobre continue dans ce cens.

Jusqu’où ira la hausse des taux?

De 2 points de base en janvier et février, l’augmentation s’est accélérée à 10 points en mars, avril et mai, avant d’atteindre 13 points en juin. “Le renforcement de l’inflation et la persistance des tensions sur les marchés financiers depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont largement contribué à cette évolution”, analyse l’Observatoire.

Cependant, ces hausses demeurent largement inférieures à l’augmentation du coût de la dette française sur 10 ans, indicateur sur lequel se fondent les établissements de crédit pour établir leurs grilles. La raison : les banques s’efforcent de limiter la hausse pour les particuliers. Elles sont notamment contraintes par la faiblesse actuelle de l’usure, soit les taux maximum auxquels elles sont autorisées à prêter. Et ce n’est pas le seul point positif du moment, rappelle Crédit logement : “La totalité des emprunteurs bénéficient de crédits à des taux très largement inférieurs à l’inflation, ce qui ne s’était jamais constaté depuis la fin des années 50.”

Pour contrebalancer la hausse des taux, celle des prix des logements, mais aussi celle de l’apport personnel (+50% par rapport à décembre 2019), les banques consentent des prêts à des durées toujours plus élevées.

Acheter, toujours une bonne idée?

Même si cette hausse des taux impacte de manière soudaine les emprunteurs, l’investissement immobilier garde son statut de valeur refuge. Et ce, pour quatre raisons principales :

  • En période d’inflation, de nombreux placements s’avèrent peu intéressants parce que leur rendement est inférieur à l’inflation. C’est le cas du livret A, du Plan Épargne Logement (PEL) ou de certains contrats d’assurance vie. Investir dans un projet immobilier correspond à un projet de vie aux bénéfices multiples sur le long terme.
  • En ces temps inflationnistes, les loyers sont à même d’augmenter contrairement aux mensualités de remboursement d’un prêt à taux fixe. Emprunter dès maintenant permet donc de se protéger contre d’éventuelles variations des prix des loyers qui augmentent mécaniquement année après année.
  • Investir dès aujourd’hui peut également permettre d’augmenter son pouvoir d’achat à terme. En effet, les salaires progressent au gré de l’inflation, contrairement aux mensualités d’un prêt à taux fixe qui restent identiques au fil des ans.

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Petit journal HK: Investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong

Petit journal HK: Investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong

par | jeudi, septembre 29, 2022 | ACTUALITÉS, L'EXPERTISE, ON PARLE DE NOUS

Aujourd’hui Acheterpourlouer fête ses 3 ans. Nous avons accompagné plus de 150 projets immobiliers en France depuis toute l’Asie. Nous revenons ici, sur les avantages et les solutions d’Acheterpourlouer et les différentes étapes pour investir en France depuis Hong Kong.

Pourquoi investir en France ?

L’achat en vue de louer permet non seulement de générer des revenus mais également de préparer la retraite en se constituant un patrimoine transmissible. Par ailleurs, les solutions que nous proposons permettent de maintenir à son minimum la pression fiscale.

Pendant la période d’expatriation, celui-ci générera des revenus. A votre retour en France, dans le cas où vous ne souhaitez pas habiter ce bien, il est aussi possible de le vendre ou de le louer. C’est donc un vrai capital !

Aussi particulièrement en ce moment, investir dans l’immobilier vous protègera contre les hausses de l’inflation. En effet, votre bien loué verra son loyer revu annuellement en fonction de l’évolution de l’IRL (indice de révision des loyers) publié par l’INSEE.  Au cours d’une période inflationniste l’IRL augmente de manière linéaire à l’augmentation des prix à la consommation.

Quelles sont les différentes solutions pour les expatriés ? 

Dans le cadre d’un investissement immobilier, le choix du bon produit immobilier est une démarche fondamentale. Plusieurs solutions d’investissement en immobilier sont envisageables.

L’immobilier classique

Acheter un bien immobilier vous permettra d’investir dans un bien locatif, une résidence secondaire ou d’une future résidence principale pour en disposer en cas de retour en France. Il existe de nombreux dispositifs qui permettront d’optimiser cette acquisition immobilière et la fiscalité des revenus locatifs pendant que vous résidez à Hong Kong.

Les résidences de services 

Acheter un bien dans une résidence de services, c’est investir avec le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Ce bien est intégrée à une résidence de services (seniors, tourisme, affaire, étudiants ou personnes âgées dépendantes EHPAD).

L’intérêt est de ne pas payer d’impôt sur les loyers perçus pendant une durée de 20 à 30 ans, de confier la gestion du bien à un exploitant spécialisé qui vous verse des loyers réguliers garantis par un bail de longue durée.

La nue-propriété ou démembrement de propriété

Ce dispositif vous permet d’acheter un bien à un prix particulièrement avantageux, avec une décote jusqu’à 50% sur le prix de l’acquisition, de vous affranchir de toute la gestion pendant 15 à 20 ans et de récupérer le bien après une remise à neuf au terme du contrat. C’est un gestionnaire de bien qui fait vivre votre capital pendant la période de démembrement.

L’immobilier d’entreprise via SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Les SCPI vous permettent d’investir dans l’immobilier d’entreprise. En effet, les maisons de gestion collectent les fonds de ses associés pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier. En contrepartie de cet investissement, les épargnants reçoivent les loyers issus de la location de ses biens immobiliers.

 

Quelles sont les différentes étapes pour investir en France depuis Hong Kong ?

Acheterpourlouer, l’agent immobilier des expatriés, vous accompagne en 4 étapes pour réaliser votre projet de location meublée.

La sélection du bien

Nous vous conseillons dans la sélection de votre bien et finançons 100% votre bien locatif via nos partenaires bancaires.

La décoration

Nous meublons et décorons votre bien immobilier selon les tendances actuelles.

La gestion locative

Ce qui implique une gestion complète du logement, aucune vacance locative et un versement régulier de vos loyers.

La comptabilité et la déclaration fiscale

Notre partenaire expert-comptable réalise votre comptabilité et prépare votre déclaration fiscale

 

Lire l’article du petit journal ici.

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Nous sommes une plate-forme qui permet à ses clients d’investir dans l’immobilier en France depuis Hong Kong et l’Asie.

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  • La simulation fiscale si besoin
  • La signature chez le notaire à HK/Asie ou en France
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  • Résidences de services
  • Nue-propriété
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Enfin, Acheterpourlouer.co associe technologie, humain et suivi de qualité pour fluidifier chaque étape de l’investissement immobilier en France depuis Hong Kong.

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