Passoire thermique: A partir du 25 Août 2022, vous ne pourrez plus augmenter les loyers!

Tout d’abord, nous avons parlé de l’évolution du Diagnostic de Performance Energétique dit DPE, depuis le 1er Juillet 2021. 

Les logements dis « passoire thermique », c’est à dire E, F ou G sont dans la ligne de mire du gouvernement. A partir d’Août 2022, si votre logement est déclaré F ou G, vous ne pourrez plus augmenter le loyer.

Qu’est ce que le Diagnostic de Performance Energétique?

Tout d’abord, le diagnostic de performance énergétique et l’engagement des gouvernements à diviser par quatre les consommations énergétiques des logements d’ici à 2O50. Ceci, a poussé le législateur à prendre des mesures concrètes.

Donc, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été institué par la loi du 9 décembre 2oo4. Il est obligatoire et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte définitif depuis le 1^er novembre 2o06.

Aussi, il donne des indications sur les consommations électriques et thermiques. Ainsi que, sur les émissions de gaz à effet de serre dont elles sont responsables. Les lettres E, F et G sont dites « passoire thermique ».

De plus, depuis le 1er janvier 2011, il doit figurer dans les annonces des biens mis en vente. Jusque, sur les affichettes figurant dans les vitrines des agents immobiliers.

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Passoire thermique : définition

Tout d’abord, une passoire thermique, aussi dite passoire énergétique, est un logement dont l’isolation est considérée comme étant nettement trop faible. Ainsi, ce sont des logements qui vont être particulièrement chauds l’été et froids l’hiver et qui seront difficiles à chauffer.

Ainsi, cela peut être le cas notamment des logements sous les toits dont la toiture n’est pas isolée, de logements aux murs fins et aux simples vitrages, ou de manière générale, tout logement mal isolé (sol, plafond, murs). Afin de déterminer si le logement est considéré comme passoire thermique, il convient de mesurer la consommation énergétique du logement. (ce qui était fait sur l’ancien DPE par l’analyse des factures et qui est maintenant fait en consommation théorique à température intérieure fixe en prenant en compte les caractéristiques du logement). Les passoires thermiques vont avoir une étiquette énergie mal notée (entre E et G).

De plus, nous pouvons, au vu de la loi climat que nous allons détailler, nous imaginer que la notion de passoire thermique est amenée à évoluer dans le temps (demande d’isolation plus importante, importance des matériaux etc…). Les critères d’attribution de l’étiquette énergie seront peut-être amenés à changer avec les évolutions techniques et technologiques.

Sans oublier l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz qui vont entrainer une demande locative bien plus forte pour les logements classés dans le podium.

L’obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d’effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er septembre 2022, a précisé vendredi le ministère du Logement, quelques jours après avoir annoncé son report

Enfin, un dernier point important, l’échéance est désormais fixée. L’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’une passoire thermique.

C’est-à-dire une maison classée F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE), devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

Mais, c’était encore trop tôt pour les diagnostiqueurs, architectes et thermiciens, qui risquaient de ne pas tenir la cadence en début d’année prochaine, avait alerté le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Enfin, Suite à quoi le gouvernement a finalement décidé de reporter la mesure. Elle sera effective au 1er septembre 2022, vient d’annoncer le ministère du Logement.

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