Passoires thermiques : les logements qui consomment le plus ne pourront bientôt plus être loués

Passoires thermiques : les logements qui consomment le plus ne pourront bientôt plus être loués

Passoires thermiques : les logements qui consomment le plus ne pourront bientôt plus être loués!

 

Publié par Capital,

Près de 90.000 logements considérés comme des passoires thermiques ne pourront ainsi plus être mis en location à compter de 2023.

 

Tout d’abord, c’est l’un des fléaux du monde de l’immobilier : les passoires thermiques. Pour tenter de lutter contre le phénomène, le gouvernement a décidé de sévir. À compter de 2023, les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré et par an, soit ceux classés G, la pire catégorie, ne pourront plus être proposés à la location.

Ainsi, un décret en ce sens est paru mercredi 13 Janvier 2021. « Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », a déclaré au quotidien la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans un entretien au Figaro.

Monter en puissance

Donc, seuls 90.000 logements, soit 4% des « passoires thermiques », dont 70.000 logements privés, sont concernés par cette échéance.

Par la suite, le seuil de consommation maximale qu’un logement destiné à la location devra respecter sera ensuite abaissé au 1er janvier 2025, puis au 1er janvier 2028,

Ainsi, l’ensemble des logements étiquetés F ou G soient définitivement exclus du marché locatif à cet horizon. Ces seuils seront définis en s’appuyant sur les futures étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable.

Lire la suite ici .

Vous pouvez aussi lire notre article sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ici

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Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris!

 

Publié par Capital,

Amendes: cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.

 

Tout d’abord, l’encadrement des loyers remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, doit être pris en compte.

En effet, selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, des amendes administratives peuvent être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers. C’est ce qui s’est passé pour la première fois pour cinq propriétaires parisiens, révèle Le Monde.

Ainsi, quatre SCI familiales et une personne physique avaient dépassé les loyers légaux, pour des montant mensuels compris entre 63 et 335 euros.

De plus,  ces loyers concernaient quatre studios et un deux-pièces situés dans les 7e, 10e, 11e, 13e et 18e arrondissements dans la capitale.

Donc, ces cinq propriétaires avaient été mis en demeure, mais n’ont pas rectifié le tir en remettant le loyer au niveau légal et en remboursant le locataire du trop-perçu. Il n’est pas précisé si le préfet s’est auto-saisi de ces dossiers ou si les locataires sont derrière cette démarche.

Alors que, les amendes administratives pouvaient grimper jusqu’à 5.000 euros, ces propriétaires ont été condamnés à payer entre 300 à 1.090 euros chacun par Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France, qui a prononcé ces sanctions les 17 août (pour deux propriétaires), 21 septembre, 2 octobre et 23 novembre.

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Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?

Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?

Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?

 

 

Airbnb: alerte sur les nouvelles assignations de la mairie de Paris lancées à l’encontre de propriétaires de résidences principales.

 

Tout d’abord, à Paris les locations saisonnières type airbnb de résidences principales sont limitées à 120 jours par an, sauf « juste motif » (cas de force majeure, raisons professionnelles, raisons de santé).

Or, depuis le mois d’octobre 2020, la mairie de Paris n’hésite plus à asisgner en justice les propriétaires qui dépassent le fameux quota. Un changement important car jusqu’à présent, les assignations ne portaient que sur les propriétaires de résidences secondaires.

Ainsi, les propriétaires s’exposent ainsi 10.000 euros d’amendes s’ils n’ont pas de « juste motif » et à 5.000 euros s’ils n’ont pas préalablement enregistré leur location meublée auprès de la ville.

Enregistrement de votre bien en meublé de tourisme à Paris

Depuis le 1er décembre 2017, vous devez déposer votre déclaration de meublé de tourisme en ligne et obtenir un numéro d’enregistrement que vous devez transmettre à la plateforme numérique qui publiera votre annonce. 

Aussi, aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme numérique sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende. Les chambres louées chez un particulier en résidence principale ne sont pas soumises à enregistrement.

Ainsi, le défaut de publication du numéro d’enregistrement sur une annonce expose :

  • le loueur à une amende civile de 5 000 €,
  • les plateformes à une amende civile d’un montant de 12 500 €.

Enfin, voici le lien pour déclarer votre bien en tant que meublé, pour mettre en location saisonnière votre bien, sur airbnb ou autre site: ici

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