Tout savoir de l’encadrement des loyers maintenant à Lyon.
Encadrement des loyers: Paris et sa région, Lille et depuis le 1er Novembre: Lyon
Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et une toute petite partie de la proche banlieue parisienne ont réclamé avec succès l’application sur leur territoire d’un plafonnement des loyers d’habitation comme c’est déjà le cas à Paris et Lille.
L’encadrement des loyers s’applique depuis le 1er juin 2021 aux 9 communes de Plaine Commune
Tout d’abord, la loi Elan de novembre 2018 donnait aux communes situées en zone tendue deux ans, soit jusqu’au 23 novembre 2020, pour formuler une demande d’application sur leur territoire de l’encadrement des loyers. Une mesure qui consiste à plafonner administrativement les loyers d’habitation.
Le ministère en charge du Logement avait indiqué que huit intercommunalités et métropoles, soit plusieurs dizaines de villes au total, avaient manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers, initialement en vigueur seulement à Paris et Lille.
Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen) ont vu leur candidature retenue (Décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020) et sont les premières nouvelles villes à appliquer l’encadrement des loyers, depuis le 1er juin en 2021.
Aussi, l’encadrement des loyers s’appliquera à Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2021.
Encadrement des loyers : de nouvelles villes concernées
Les candidatures des villes suivantes ont été retenues :
- Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville (décision du 28 mai 2021) ;
- Bordeaux (décision du 2 septembre 2021) ;
- Montpellier (décision du 2 septembre 2021).
Comment acheterpourlouer vous accompagne?
Tout d’abord, nous vous proposons une nouvelle solution d’accompagnement simple et avantageuse. Nous accompagnons les expatriés français à Hong Kong, au Japon et en Asie. Pour investir dans l’immobilier en France.
Aussi, la plateforme s’appuie sur les nouvelles technologies et son réseau de partenaires.
Ce qui permet d’offrir la meilleure expérience aux futurs investisseurs en répondant le mieux à leurs attentes.
Acheterpourlouer.co accompagne ses investisseurs dans toutes les étapes nécessaires à l’acquisition :
- La sélection des biens
- Le financement si besoin, avec nos partenaires bancaires et la signature des offres de crédit à HK
- La simulation fiscale si besoin
- La signature chez le notaire à HK/Asie ou en France
- La gestion du bien
- La déclaration fiscale
Acheterpourlouer.co propose toutes les solutions immobilières dédiées aux expatriés :
- Ancien à Paris à partir de 500 000 euros
- Ainsi, que l’immobilier neuf en France
- Et, les résidences de services
- Et, la Nue-propriété
- Enfin, l’immobilier d’entreprise via les SCPI