Tout savoir de l’encadrement des loyers maintenant à Lyon.

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Encadrement des loyers: Paris et sa région, Lille et depuis le 1er Novembre: Lyon

 

Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et une toute petite partie de la proche banlieue parisienne ont réclamé avec succès l’application sur leur territoire d’un plafonnement des loyers d’habitation comme c’est déjà le cas à Paris et Lille.

L’encadrement des loyers s’applique depuis le 1er juin 2021 aux 9 communes de Plaine Commune

Tout d’abord, la loi Elan de novembre 2018 donnait aux communes situées en zone tendue deux ans, soit jusqu’au 23 novembre 2020, pour formuler une demande d’application sur leur territoire de l’encadrement des loyers. Une mesure qui consiste à plafonner administrativement les loyers d’habitation.
Le ministère en charge du Logement avait indiqué que huit intercommunalités et métropoles, soit plusieurs dizaines de villes au total, avaient manifesté leur volonté de rejoindre l’expérimentation d’encadrement des loyers, initialement en vigueur seulement à Paris et Lille.

Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen) ont vu leur candidature retenue (Décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020) et sont les premières nouvelles villes à appliquer l’encadrement des loyers, depuis le 1er juin en 2021.

Aussi, l’encadrement des loyers s’appliquera à Lyon et Villeurbanne à compter du 1er novembre 2021.

Encadrement des loyers : de nouvelles villes concernées

Les candidatures des villes suivantes ont été retenues :

  • Les neuf villes de l’établissement Public Territorial Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville (décision du 28 mai 2021) ;
  • Bordeaux (décision du 2 septembre 2021) ;
  • Montpellier (décision du 2 septembre 2021).

 

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Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris

Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris!

 

Publié par Capital,

Amendes: cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.

 

Tout d’abord, l’encadrement des loyers remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, doit être pris en compte.

En effet, selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, des amendes administratives peuvent être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers. C’est ce qui s’est passé pour la première fois pour cinq propriétaires parisiens, révèle Le Monde.

Ainsi, quatre SCI familiales et une personne physique avaient dépassé les loyers légaux, pour des montant mensuels compris entre 63 et 335 euros.

De plus,  ces loyers concernaient quatre studios et un deux-pièces situés dans les 7e, 10e, 11e, 13e et 18e arrondissements dans la capitale.

Donc, ces cinq propriétaires avaient été mis en demeure, mais n’ont pas rectifié le tir en remettant le loyer au niveau légal et en remboursant le locataire du trop-perçu. Il n’est pas précisé si le préfet s’est auto-saisi de ces dossiers ou si les locataires sont derrière cette démarche.

Alors que, les amendes administratives pouvaient grimper jusqu’à 5.000 euros, ces propriétaires ont été condamnés à payer entre 300 à 1.090 euros chacun par Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France, qui a prononcé ces sanctions les 17 août (pour deux propriétaires), 21 septembre, 2 octobre et 23 novembre.

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