Amiante: Obligations et diagnostic en tant que propriétaire!

Tout d’abord, l’amiante, comme précisé dans le précédent article, est interdite depuis 1997. Un certificat lors de la vente est demandé par les notaires pour les parties communes et privées.

Aussi, ce certificat doit porter sur tous les matériaux. Sachez toutefois qu’il est très rare de trouver de l’amiante dans les parties privatives des immeubles. Le diagnostic est valable sans limite de temps. Si vous, vendeur, l’avez obtenu lorsque vous avez acheté votre appartement, vous pouvez vous en resservir au moment de la vente et économiser des frais d’expertise.

De plus, il est à préciser que le diagnostic doit être réalisé par un professionnel compétent. Le vendeur doit faire appel à un contrôleur technique (au sens du Code de la construction et de l’habitation) ou à un technicien de la construction (architecte, géomètre…). Celui-ci doit être spécialement assuré pour cette mission.

Il faut exiger, au moment de prendre rendez-vous, la présentation, le jour de la visite, de l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

En outre, depuis Ie 1^er janvier 2oo3, l’intervenant doit détenir une attestation de compétence justifiant de sa capacité à exécuter le diagnostic. Cette attestation est délivrée après une formation dispensée par un organisme certifié.

Enfin, pour la recherche d’amiante, comptez de 35 à 70 euros par prélèvement et il en faut plusieurs pour un même appartement. Au total, le coût revient à environ 100 euros pour un studio, 200 euros pour un cinq pièces et 25 euros par pièce supplémentaire.

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Obligations de diagnostic en tant que propriétaire par rapport à l’amiante

Tout d’abord, l’amiante a été largement utilisé pendant des décennies pour l’isolation thermique, phonique et comme protection anti-incendie.

Par la suite, les experts déclare l’amiante comme très nocif, provoquant fibrose des poumons et cancer de la plèvre. Depuis 1997, son utilisation est interdite, sous toutes ses formes.

Par contre, tous les immeubles ne sont pas concernés par le risque de présence d’amiante.

Ainsi, décret du 7 février 1996, impose la recherche et, le cas échéant, l’éradication de l’amiante, pour les constructions datant d’avant le 1er juillet 1997, qu’elles appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Par la suite, après diverses avancées et reculs sur le nombre et le type d’immeubles concernés. Le décret du 3 mai 2002 étend, à compter du 1^er septembre 2002:  l’obligation de diagnostic à tous les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

De plus, le diagnostic concerne aujourd’hui les parties communes et les parties privatives. Il doit donc être établi pour les immeubles, les appartements, les locaux professionnels, les caves… Un certificat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être annexé à la promesse de vente et à l’acte notarié de vente.

Par contre, l’absence de ce document n’empêche pas la vente, mais le vendeur reste alors tenu à l’égard de l’acheteur de garantir le vice caché que pourrait constituer la découverte ultérieure d’amiante.

Enfin, c’est la raison pour laquelle, les notaires demandent toujours ce document au vendeur.

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