Plomb: Obligations et diagnostic en tant que propriétaire!

Tout d’abord, comme vu dans l’article précédent, un autre diagnostic demandé obligatoirement par le notaire est le diagnostic sur la présence de plomb.

Aussi, le Crep remplace, depuis le décret du 25 avril 2006, l’ancien contrôle d’état des risques d’accessibilité au plomb (Erap). Si l’état des risques révèle que le plomb est accessible, la vente n’est pas bloquée pour autant.

Ainsi, c’est au vendeur de faire le nécessaire (le préfet lui notifie les travaux à exécuter pour éliminer le risque défini par 1’article L is349 du Code de la santé publique). Mais, il peut se mettre d ’accord avec l’acheteur afin que celui-ci réalise ces travaux.

De plus, aucun diagnostic de la teneur en plomb des canalisations des immeubles n’est encore obligatoire. Ceci, malgré la règlementation de décembre 2013 interdisant la présence dans l’eau de plus de 10 microgrammes de plomb par litre contre 23 jusque-là. Les vendeurs doivent toutefois s’attendre à l’instauration d’une telle exigence dans un proche avenir.

Enfin, pour la recherche de plomb, comptez 110 euros pour un studio, 220 euros pour un cinq pièces et 22 euros pièce supplémentaire.

Le fait d’acheter dans le neuf présente de nombreux avantages :

– pas de gros travaux avant 10 ou 20 ans

– garantie décennale couvrant les risques pendant 10 ans

– dernière normes acoustiques et énergétiques

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