La loi “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif” a été adoptée au Sénat le mardi 21 mai et devrait être promulguée d’ici l’été. Cette législation, communément appelée « loi anti-Airbnb », va durcir les règles pour les propriétaires de locations touristiques. Voici un aperçu des changements à venir.
Nouvelles mesures fiscales pour les locations touristiques
Alignement fiscal
Actuellement, les propriétaires de meublés touristiques bénéficient d’un abattement fiscal de 71% dans les zones tendues, avec un plafond de revenus de 180 000 euros, contre seulement 30% pour les locations de longue durée. La nouvelle loi prévoit de ramener cet abattement à 30% pour aligner la fiscalité des locations touristiques sur celle des locations de longue durée.
Exceptions pour les Zones Rurales
Cependant, des exceptions sont prévues pour les zones rurales et les stations de ski, où l’abattement sera fixé à 41%, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 50 000 euros. Selon Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, « l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme paraît aujourd’hui excessif au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location longue durée ».
Renforcement de la réglementation des locations saisonnières
Enregistrement obligatoire des biens
Une autre mesure clé de cette loi est l’obligation pour les propriétaires de locations touristiques d’enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Cette exigence vise à fournir aux communes des informations fiables pour mieux contrôler les locations touristiques.
Réduction de la durée de location
Les élus locaux auront également la possibilité de réduire la durée maximale annuelle de location d’une résidence principale sur Airbnb, la faisant passer de 120 jours à 90 jours. Cette mesure est conçue pour inciter les propriétaires à offrir leurs biens en location longue durée plutôt qu’en location touristique de courte durée.
Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Nouveaux exigences énergétiques
À partir du 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront obtenir une note minimale de D au DPE pour pouvoir être loués. Cette nouvelle exigence est déjà en place pour les locations de longue durée et vise à améliorer la performance énergétique des logements.
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