À compter du 1ᵉʳ avril 2025, les droits de mutation (DMTO), communément appelés « frais de notaire », grimperont de 4,5 % à 5 % dans la majorité des départements français.
Cette augmentation, appliquée pour trois ans, épargne uniquement les primo-accédants acquérant leur résidence principale.
Territoires sous tension : Où l’immobilier deviendra-t-il plus coûteux ?
Départements fortement impactés
Parmi les zones où la hausse est déjà actée figurent des régions au marché immobilier dynamique, comme :
- Paris et sa périphérie (Île-de-France),
- Le Rhône (Lyon) et la Gironde (Bordeaux),
- Les Bouches-du-Rhône (Marseille).
À l’inverse, certains départements résistent à cette majoration, notamment :
- L’Oise (Hauts-de-France),
- La Lozère (Occitanie),
- L’Indre (Centre-Val de Loire).
Départements en suspens
Une vingtaine de territoires, dont la Corse-du-Sud et le Territoire de Belfort, n’ont pas encore officialisé leur position. Leurs assemblées départementales statueront d’ici mars 2025.
Calcul du surcoût : Exemples concrets
- Pour un appartement à Toulouse à 250 000 € : +1 250 €,
- Pour une maison à Nantes à 400 000 € : +2 000 €.
Conseil d’expert :
« Privilégiez les transactions finalisées avant avril 2025 pour figer les frais actuels. Une clause de révision du prix peut aussi sécuriser votre achat. »
Pourquoi cette majoration divise-t-elle les territoires ?
Les départements justifient cette mesure par :
-
Un déficit historique de 2,2 milliards d’euros lié au gel des reversements de TVA par l’État,
-
La chute des transactions immobilières (-3,7 milliards € de recettes entre 2021 et 2023),
-
Des dépenses sociales accrues (15,8 % des budgets départementaux).
Réaction des professionnels :
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dénonce une « pénalisation des ménages et des investisseurs locaux », soulignant que le marché, déjà fragilisé en 2024, pourrait se contracter davantage.
Stratégies pour anticiper la hausse
3 axes méconnus
- Cibler les zones épargnées : L’Oise ou la Lozère offrent des opportunités sans majoration.
- Lever des fonds via l’épargne locative : Utilisez des dispositifs comme le Pinel en zones tendues.
- Négocier les frais annexes : Réduisez les honoraires de négociation ou de dossier.
Questions cruciales sur la réforme
Q : Un compromis signé en 2024 sera-t-il concerné ?
R : Seuls les actes enregistrés après le 1ᵉʳ avril 2025 subiront la hausse, quelle que soit la date de signature du compromis.
Q : Les départements silencieux suivront-ils la tendance ?
R : 20 Minutes mettra à jour sa liste fin mars 2025, après les dernières délibérations.
Q : Les résidences secondaires sont-elles exemptées ?
R : Non. Seuls les primo-accédants en résidence principale bénéficient d’une exonération.
Conclusion : Une vigilance territoriale s’impose
Cette hausse des DMTO reflète une fracture géographique croissante dans l’immobilier. Pour éviter les mauvaises surprises, consultez régulièrement les décisions départementales et priorisez les régions moins exposées.
Appel à l’action :
« Partagez ces informations pour sensibiliser votre réseau et suivez nos prochaines mises à jour sur les départements en fluctuation. »
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