Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris
Encadrement des loyers : les premières amendes contre les propriétaires tombent à Paris!
Publié par Capital,
Amendes: cinq propriétaires, mis en demeure dans un premier temps, ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros.
Tout d’abord, l’encadrement des loyers remis en place à Paris depuis le 1er juillet 2019, doit être pris en compte.
En effet, selon la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018, des amendes administratives peuvent être prononcée par le préfet si un propriétaire ne respecte pas cet encadrement des loyers. C’est ce qui s’est passé pour la première fois pour cinq propriétaires parisiens, révèle Le Monde.
Ainsi, quatre SCI familiales et une personne physique avaient dépassé les loyers légaux, pour des montant mensuels compris entre 63 et 335 euros.
De plus, ces loyers concernaient quatre studios et un deux-pièces situés dans les 7e, 10e, 11e, 13e et 18e arrondissements dans la capitale.
Donc, ces cinq propriétaires avaient été mis en demeure, mais n’ont pas rectifié le tir en remettant le loyer au niveau légal et en remboursant le locataire du trop-perçu. Il n’est pas précisé si le préfet s’est auto-saisi de ces dossiers ou si les locataires sont derrière cette démarche.
Alors que, les amendes administratives pouvaient grimper jusqu’à 5.000 euros, ces propriétaires ont été condamnés à payer entre 300 à 1.090 euros chacun par Marc Guillaume, préfet d’Ile-de-France, qui a prononcé ces sanctions les 17 août (pour deux propriétaires), 21 septembre, 2 octobre et 23 novembre.
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Roquebrune-Cap-Martin entre Menton et Monaco:
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Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?
Airbnb : quel risque si je loue ma résidence principale plus de 120 jours par an ?
Airbnb: alerte sur les nouvelles assignations de la mairie de Paris lancées à l’encontre de propriétaires de résidences principales.
Tout d’abord, à Paris les locations saisonnières type airbnb de résidences principales sont limitées à 120 jours par an, sauf « juste motif » (cas de force majeure, raisons professionnelles, raisons de santé).
Or, depuis le mois d’octobre 2020, la mairie de Paris n’hésite plus à asisgner en justice les propriétaires qui dépassent le fameux quota. Un changement important car jusqu’à présent, les assignations ne portaient que sur les propriétaires de résidences secondaires.
Ainsi, les propriétaires s’exposent ainsi 10.000 euros d’amendes s’ils n’ont pas de « juste motif » et à 5.000 euros s’ils n’ont pas préalablement enregistré leur location meublée auprès de la ville.
Enregistrement de votre bien en meublé de tourisme à Paris
Depuis le 1er décembre 2017, vous devez déposer votre déclaration de meublé de tourisme en ligne et obtenir un numéro d’enregistrement que vous devez transmettre à la plateforme numérique qui publiera votre annonce.
Aussi, aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme numérique sans numéro d’enregistrement sous peine de poursuites et d’une amende. Les chambres louées chez un particulier en résidence principale ne sont pas soumises à enregistrement.
Ainsi, le défaut de publication du numéro d’enregistrement sur une annonce expose :
- le loueur à une amende civile de 5 000 €,
- les plateformes à une amende civile d’un montant de 12 500 €.
Enfin, voici le lien pour déclarer votre bien en tant que meublé, pour mettre en location saisonnière votre bien, sur airbnb ou autre site: ici
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Notre palmarès des villes où investir en 2021, spécial banlieue parisienne
Notre palmarès des villes où investir en 2021, spécial banlieue parisienne.
Publié par Figaro Immo,
INFOGRAPHIES – Palmarès: Avec le Grand Paris en ligne de mire, c’est peut-être le moment de miser sur l’Île-de-France. Découvrez les villes de plus de 50.000 habitants les plus prometteuses.
Tout d’baord de nombreuses villes sont trois fois moins chères que Paris, qui culmine à 10.700 €/m² de moyenne, selon les statistiques des notaires.
Encore faut-il être attractive pour susciter les convoitises. C’est le cas de Massy qui se place en tête de notre palmarès.
En effet, cette commune de l’Essonne située à 15 km de la capitale dispose de nombreux atouts:
- des indicateurs économiques et fiscaux au vert,
- des prix de l’immobilier encore sages, 3 500 €/m² en moyenne pour un appartement ancien,
- et, des rendements de l’ordre de 4, 7%.
«L’activité est soutenue est nous avons une importante clientèle d’investisseurs à la recherche d’appartements à mettre en location. Les quartiers prisés: Atlantis, Vilmorin et le centre-ville», témoigne Ludovic Lambert, conseiller immobilier (agence du Clocher, Orpi Massy).
Ainsi, résolument tournée vers l’avenir, Massy poursuit son développement avec l’arrivée de deux stations du Grand Paris Express.
Ainsi que, la réhabilitation de plusieurs bâtiments, une forte présence étudiante (université Paris Saclay) et de chercheurs. Premier pôle économique de l’Essonne, la cote de Massy devrait monter.
Une aubaine dans les Yvelines
Deuxième de notre classement, distante de 20 minutes de Paris avec le RER A, Sartrouville (Yvelines), est à suivre.
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